À l’origine, un décret datant du 5 mars 2014 confie à tous les bailleurs en formation professionnelle, entreprises ou institutions privées, le contrôle qualité des organisations qui dispensent des formations, et avec lesquels ils travaillent. Pour évaluer correctement cette qualité, et pour savoir quel organisme remplit le mieux les critères pour une formation définie, 6 critères ont ainsi été répertoriés au 30 juin 2015 suivant le décret numéro 2015-790. Celui-ci a mené depuis janvier 2017 à une demande de mise en conformité de tous ces organismes formateurs à ces critères, désormais rassemblés sur une même plateforme, la Datadock..

Datadock

Bien comprendre la Datadock

Afin d’évaluer les prestations d’un organisme, les financeurs créent de manière collective une base unique pour toutes les données, accessible à l’ensemble de ces unités de formation. Datadock constitue ainsi un véritable catalogue de référence pour tous ces acteurs de la formation. Les bailleurs peuvent, de leur côté, procéder à la vérification de la conformité de ces organismes puis, pour ces derniers, afficher les 6 critères élaborés, preuves à l’appui. Enfin, l’Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) collecte et redistribue les obligations financières versées au titre de la formation professionnelle, tout en procédant à la validation du référencement de ces organismes de formation.

Pourquoi être référencé sur Datadock ?

Une mise en conformité passant par Datadock est le garant de la qualité des prestations d’un organisme de formation, et lui permet de bénéficier d’un financement. Trois contrôles sont effectués sur la plateforme :
- contrôle de toutes les déclarations effectuées par les organismes formateurs ;
- contrôle de conformité de tous les éléments enregistrés dans la Datadock, réalisé par le GIE DATADOCK ;
- contrôle du « service fait » qui permettra un accompagnement de tous les organismes formateurs concernés par cette démarche.
Grâce à Datadock, les organismes de formation renseignent de manière autonome leurs informations et se positionnent par rapport au marché de la formation. Puis, les bailleurs de France réunis au sein de l’OPCA et l’OPACIF :
-   accèdent à ces données « formation » ;
- s’assurent que les formations sont de qualité ;
-  disposent d’une visibilité sur les pratiques en formation.

Les 6 critères décrétés au mois de juin 2015 en matière de qualité

La base de données reprend ainsi les 6 critères définis dans le décret qualité du 30 juin 2015 sur :
1. Les tenants du projet pédagogique.
2. La qualification (compétence et expérience) et la composition de l’équipe de formation (avocats, consultants, documentalistes, juristes…).
3. La conception de la prestation à partir du cahier des charges, de l’environnement et de l’adéquation des propositions.
4. La qualité de l’étude (dimensions technique et organisationnelle, puis dimensions juridique et financière),du calendrier prévisionnel des formations ainsi que de la possibilité de réalisation des scénarios proposés.
5. Le corpus du projet suivant le cahier des charges.
6. Le montant de la prestation.

Comment intégrer Datadock ?

Trois étapes sont requises afin d’intégrer cette base de données pour un organisme de formation :
- Déclinaison des 6 critères en indicateurs de qualité, précis et faciles à comprendre, pour que les estimations soient équitables aux yeux des financeurs.
- Fournir des éléments de preuve pour chacun des 6 indicateurs.
- Répondre en ligne aux différentes questions posées sur la plateforme, avec présentation des catalogues de formation ou des liens vers des pages web.
Ces éléments seront visibles par tous les financeurs potentiels de l’offre de formation. Une offre déclarée « conforme » par un seul financeur est automatiquement transmise à tous les acteurs financiers qui pourront choisir les organismes de formations qui les intéressent.